CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUENT À VOTRE CROISIÈRE. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT CAR VOUS SEREZ TENU DE LES RESPECTER.

Par « Réservation », on entend les mesures prises par le Passager pour conclure un Contrat avec la Société.


Par « Conditions de réservation », on désigne les conditions générales, ainsi que les informations contenues dans la brochure correspondante de la Société, de sa page web officielle et/ou sur d’autres supports d’informations qui constituent les termes explicites de votre contrat avec la Société.


Le « Transporteur » désigne la compagnie ou la personne en charge du transport du Passager d’un lieu à l’autre comme indiqué sur le billet de croisière, le billet d’avion ou tout autre titre de transport par route ; il est désigné dans ces documents comme « transporteur ». Les transporteurs comprennent le propriétaire et/ou l’affréteur et/ou l’opérateur et/ou ses employés et/ou les agents de tout fournisseur de transport.


La « Société » désigne MSC Cruises S.A. dont le siège est sis 12-14, Chemin Rieu, CH-1208 Genève, Suisse, qui organise des Croisières et/ou Formules et les vend ou les propose à la vente, directement ou par l’intermédiaire d’un Agent de voyage.


Les « Conditions de transport » regroupent les conditions qui régissent le transport aérien, maritime ou routier fourni par le Transporteur. Les Conditions de transport se réfèrent aux dispositions de la loi du pays du Transporteur et/ou aux conventions internationales qui peuvent limiter ou exclure la responsabilité du Transporteur. Des exemplaires des Conditions de transport de tous les Transporteurs sont à la disposition des Passagers sur simple demande.

Le « Contrat » désigne le contrat conclu entre la Société et le Passager concernant la Croisière (ou la Formule) correspondante et qui est attesté par l’émission de la facture/confirmation envoyée par la Société (ou ses Agents de voyage) au Passager.


La « Croisière » désigne la croisière telle que décrite dans la brochure correspondante de la Société, sur sa page web officielle ou dans toute autre documentation produite par la Société ou au nom de celle-ci.

Les termes « Personne handicapée » ou « Personne à mobilité réduite » désignent toute personne dont la mobilité pour l’utilisation de transports est réduite à la suite d’un handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d’un handicap ou de troubles intellectuels ou psycho-sociaux ou de toute autre cause de handicap ou de troubles ou pour raison d’âge, et dont la situation requiert une attention et une adaptation appropriées à ses besoins spécifiques pour bénéficier des services à disposition de tous les passagers.


Par « Force Majeure », on désigne un évènement fortuit et imprévisible hors du contrôle de la Société, comprenant les catastrophes naturelles (incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, ouragans ou tout autre désastre), catastrophes nucléaires, épidémies, risques de maladies, les guerres, invasions, actions d’ennemis étrangers, hostilités (déclarées ou non), guerres civiles, rébellions, révolutions, insurrections, opérations guerrières ou coups d’état, activités terroristes, nationalisations, sanctions gouvernementales, embargo, conflits sociaux, grève, interruption ou absence d’électricité ou de service téléphonique et/ou tout problème technique non prévisible de transport, y compris des modifications dues à un changement d’horaire ou à une annulation ou modification de vols, à un aéroport ou port fermé ou congestionné.


Le « Grand Tour» désigne la combinaison de deux Croisières ou plus organisées par la Société et proposée à la vente comme un seul Forfait. Au sens des présentes Conditions générales, le Grand Tour doit toujours être considéré comme un seul Forfait indivisible. Tous termes et référence à la Croisière et au Forfait incluent et s›appliquent également au Grand Tour sauf indication contraire. Toute référence au prix renvoie au prix total payé pour le Grand Tour.


La « page web officielle » désigne toutes les pages internet et textes associés accessibles par le biais de la page d›accueil et du site web www.msccroisieres.ch, accessible directement ou par des liens supplémentaires.


Le «Forfait » désigne la croisière et le(s) vol(s) et/ou tout autre service d’hébergement avant et/ou après la croisière. Elle ne comprend ni les excursions à terre ni les services de navette qui ne sont pas inclus dans le prix du Forfait. Le « Passager » désigne toute personne nommée dans la confirmation de Réservation, sur la facture ou sur un billet émis par la Société.


Par « Agent de voyage », on entend la personne qui vend ou propose à la vente la Croisière ou le Forfait composé par la Société ou pour le compte de la Société.


Une « Excursion à terre » désigne toute excursion, voyage ou activité à terre qui ne font pas partie du Forfait et qui est proposé à la vente par la Société à bord de ses navires.

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