CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de MSC Cruises S.A.
Conditions Générales de Vente de MSC Cruises S.A.

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Les présentes conditions générales s'appliquent à votre forfait croisières. Veuillez les lire attentivement car vous serez tenu de les respecter.


Toutes les Croisières apparaissant dans la brochure de la Société et/ou sur la page web officielle sont proposées par MSC Cruises S.A, ci-après désignée la « Société ». Dans les présentes Conditions de réservation, les expressions

suivantes ont les significations définies ci-après:


Par « Réservation », on entend les mesures prises par le Passager pour conclure un Contrat avec la Société.


Par « Conditions de réservation », on désigne les présentes conditions générales, ainsi que les informations contenues dans la brochure correspondante de la Société, de sa page web officielle et/ou sur d’autres supports d’informations qui constituent les termes explicites de votre Contrat avec la Société.


Le « Transporteur » désigne la compagnie ou la personne en charge du transport du Passager d’un lieu à l’autre comme indiqué sur le billet de croisière, le billet d’avion ou tout autre titre de transport ; il est désigné dans ces documents comme « transporteur ». Le Transporteur inclut le propriétaire et/ou l’affréteur et/ou le gérant et/ou l’opérateur du navire et les préposés et agents.


La « Société » désigne MSC Cruises S.A. dont le siège est sis 40, Eugene Pittard, CH-1206 Genève, Suisse, qui organise des Croisières et les vend ou les propose à la vente, directement ou par l’intermédiaire d’un Agent de voyage.


Les « Conditions de transport » regroupent les conditions qui régissent le transport aérien, maritime ou routier fourni par le Transporteur. Les Conditions de transport se réfèrent aux dispositions de la loi du pays du Transporteur et/ou aux conventions internationales qui peuvent limiter ou exclure la responsabilité du Transporteur. Des exemplaires des Conditions de transport de tous les Transporteurs sont à la disposition des Passagers sur simple demande.


Le « Contrat » désigne le contrat conclu entre la Société et le Passager concernant la Croisière correspondante et qui est attesté par l’émission de la facture/confirmation envoyée par la Société (ou ses Agents de voyage) au Passager.


« Croisière » désigne le transport en mer et le séjour à bord d’un navire MSC Cruises (tel que décrit dans la brochure correspondante de la Société, la Page Web officielle ou autre documentation produite pour ou au nom de la Société), qui, s’ils ne sont pas achetés avec des services pré ou post-croisière, peuvent être considérés en soi comme un Forfait.


Les termes « Personne handicapée » ou « Personne à mobilité réduite » désignent tout Passager dont la mobilité pour l’utilisation de transports est réduite à la suite d’un handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d’un handicap ou de troubles intellectuels ou psycho-sociaux ou de toute autre cause de handicap ou de troubles ou pour raison d’âge, et dont la situation requiert une attention et une adaptation appropriées à ses besoins spécifiques pour bénéficier des services à disposition de tous les Passagers.


Par « Force Majeure », on désigne un évènement fortuit et imprévisible hors du contrôle du Transporteur ou de la Société, comprenant les catastrophes naturelles (incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, ouragans ou tout autre désastre), catastrophes nucléaires, épidémies, risques de maladies, les guerres, invasions, actions d’ennemis étrangers, hostilités (déclarées ou non), guerres civiles, rébellions, révolutions, insurrections, opérations guerrières ou coups d’état, activités terroristes, nationalisations, sanctions gouvernementales, embargo, conflits sociaux, grève, interruption ou absence d’électricité ou de service téléphonique et/ou tout problème technique non prévisible de transport, y compris des modifications dues à un changement d’horaire ou à une annulation ou modification de vols, à un aéroport ou port fermé ou congestionné.


Le « Grand Tour » désigne la combinaison de deux Croisières ou plus organisées par la Société et proposée à la vente comme une seule Croisière. Au sens des présentes Conditions générales, le Grand Tour doit toujours être considéré comme un seul Forfait indivisible. Tous termes et références à la Croisière et au Forfait incluent et s’appliquent également au Grand Tour sauf indication contraire. Toute référence au prix renvoie au prix total payé pour le Grand Tour.


Le « Forfait » désigne la Croisière et éventuellement le(s) vol(s) et/ou tout autre service d’hébergement avant et/ou après la Croisière. Il ne comprend ni les Excursions à terre ni les services de navette qui ne sont pas inclus dans le prix du Forfait.


La « Page web officielle » désigne l’ensemble des pages internet, documents et liens hypertextes accessibles directement depuis le nom de domaine www.msccroisieres.ch.

Catalogue 2019/20